Un séminaire sur le cadre européen des services publics locaux

L'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) organise le 11 juillet 2008, au Palais du Luxembourg à Paris, un séminaire sur le cadre européen des services publics locaux. Présidée par Louis Le Pensec, l’AFCCRE, qui se dit «fortement attachée aux services publics et à la libre administration des collectivités territoriales», a décidé d’organiser un séminaire consacré au cadre européen des services publics locaux, «dans la continuité des actions et prises de position de l'AFCCRE», notamment dans le cadre de la commission «Europe et services publics locaux», présidée par Philippe Laurent, maire de Sceaux. «Destiné à illustrer que le débat sur ce thème n’est pas clos, précise l’association, l’objectif de ce séminaire est d’échanger sur les besoins des collectivités territoriales en matière de sécurité juridique pour leurs services publics et d'interpeller la présidence française de l'Union sur ce thème qui préoccupe particulièrement les collectivités territoriales et les élus.» Pour illustrer les débats, des députés européens, Harlem Désir, Bernard Lehideux et Jacques Toubon, et des représentants de collectivités territoriales européennes et de la Commission européenne présenteront leur analyse de la situation actuelle au regard de l'impact des règles européennes sur leur autonomie de choix concernant leurs services d'intérêt général. Le secrétaire d'État aux Affaires européennes, Jean Pierre Jouyet, clôturera les travaux, au nom de la présidence française de l'Union européenne. Pour accéder au programme, voir lien ci-dessous.

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